Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions sont applicables entre, d'une part, l'entreprise Caravane de Rêves,
Représentée par Laurence RIBIERE
Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 378 964 308
dont le siège est situé 2, rue Branly – 92500 Rueil Malmaison
Et d'autre part, toute personne désirant effectuer un achat via le site internet de caravanedereves.com, ci-après dénommé « le Client».
Toute commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
Les commandes ne peuvent être passées qu'entre Caravane de Rêves et toute personne physique non commerçante.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, à tout moment, de la part de Caravane de Rêves, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.caravanedereves.com à la date de la commande du Client.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : PRODUITS
L'offre de produits, de services et les modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France métropolitaine, à Andorre, à Monaco, dans les DOM-TOM.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation à ce sujet sera réglée dans le cadre d'un éventuel échange ci-après mentionné.
Toute opération intervenant entre Caravane de Rêves et le Client, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin, néanmoins, si des imprécisions, erreurs ou omissions survenaient, la responsabilité de Caravane de Rêves ne saurait être engagée. Les photographies et les textes n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. Plus particulièrement, les couleurs présentées sur les photos peuvent ne pas offrir une similitude exacte avec les couleurs réelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Cette disponibilité est mentionnée sur la fiche de chaque produit. Néanmoins, des erreurs sont possibles, en cas de commandes simultanées notamment.
En cas d'indisponibilité, Caravane de Rêves s'engage, dans les 30 jours à compter de la date de la commande, soit à livrer le produit commandé, soit à procéder à un remboursement sous forme de chèque.
Article 2 : PRIX
Les prix sont indiqués en Euros.
En tant que microentreprise, Caravane de Rêves bénéficie de plein droit d'une franchise de TVA et indique une TVA non applicable, suivant l'article article 293 B du CGI. Il ne sera donc pas possible d'établir des factures avec TVA.
Les prix indiqués n'incluent pas les frais de transport.
Caravane de Rêves se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de transport.
Article 3 : COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée que si le Client est clairement identifié en complétant le formulaire d'enregistrement.
Dès la validation de la commande, un e-mail d'accusé-réception est envoyé.
Un deuxième e-mail confirme l'envoi de la commande ainsi que le n° d'envoi Lettre Suivie ou Colissimo permettant de suivre le colis.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement exprès de Caravane de Rêves et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.
Article 4 : PAIEMENT
La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte.
Paiement par carte bancaire
Le paiement s'effectue sur le serveur sécurisé de PAYPAL. Les informations sont cryptées grâce au protocole SSL (secure socket layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Les informations ne transitent à aucun moment via le site de Caravane de Rêves.
Le débit du montant de la commande est immédiat.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Caravane de Rêves se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur votre moyen de paiement.
Dans ce cas, le client sera prévenu par email.
De plus, Caravane de Rêves se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les produits sont toujours prépayés par le client.
Nous n’acceptons la commande et n’expédions les produits qu’après la validation du paiement et le débit du compte bancaire.
Article 5 : LIVRAISON
Les colis sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client. L’adresse de livraison peut différer de l’adresse de facturation, dans le cas d’une commande cadeau par exemple.
L'expédition est assurée par la Poste en Lettre Suivie, Colissimo France et Outre-Mer., en fonction de la taille et du poids des articles.
Pour chaque commande il est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement (port et emballage) variable selon le pays d'expédition et le mode d’expédition choisi.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock. En cas de retard la responsabilité de Caravane de Rêves ne pourra être engagée et aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client.
Cela ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sauf spécificité du bien commandé ou dispositions contractuelles contraire le délai de livraison n’excède pas trente jours, faute de quoi le client peut ne pas donner suite à la vente et se faire restituer l’acompte ou le prix versé dans un nouveau délai de trente jours.
Les risques du transport sont à la charge du Client dès lors que les marchandises ont quitté les locaux de Caravane de Rêves. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage des marchandises à la livraison et d'émettre toute réserve sur le bon de livraison et de refuser la marchandise, le cas échéant. En cas de refus d'un colis, le Client est tenu de le signaler à Caravane de Rêves dans les plus brefs délais.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré, en rapport avec la commande, devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours. L’objet ou le produit ne pourra être repris ou échangé sans l'accord exprès de Caravane de Rêves. Le retour ne pourra concerner que les produits n'ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d'origine. Les frais et risques de transport sont à la charge du client. Sauf accord contraire préalable, les seuls frais de transport à la charge de Caravane de Rêves sont les frais de réexpédition de produits retournés à la charge du client pour échange suite à un vice réel de fonctionnement, à condition que le client livré se trouve en France métropolitaine. Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour dans les locaux de Caravane de Rêves.
Toute commande passée sur le site www.caravanedereves.com et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et des droits de douanes imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Caravane de Rêves n'est pas tenue de vérifier et d'informer le Client des droits de douanes et des taxes applicables. Pour les connaître, le Client devra se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 6 : RETOURS
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ». Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour nous retourner les produits en nous indiquant les raisons, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation.
Ce droit s’exerce par une demande par téléphone ou courrier électronique avant tout renvoi de produit. Celui-ci doit être transmis au transporteur sous 48 heures.
Vous pourrez demander l’échange ou le remboursement des articles en nous les retournant en parfait état, non portés et retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de la preuve de paiement initiale. Passé un délai de 30 jours suite à la date d’envoi du colis, aucune réclamation ou remboursement ne sera possible.
Les frais de port du retour du produit sont à la charge du client. Les Frais de port d’envoi au client ne seront pas remboursés. Dans le cas précis ou les frais de port seraient offert, les frais d’envoi RÉEL seront déduits du remboursement.
Si un produit n’est pas retourné dans son emballage d’origine, une décote forfaitaire de 30% sera appliquée sur le remboursement. Les articles vendus en soldes, promotions et ventes privées peuvent uniquement faire l’objet d´un avoir. Les frais de livraison sont non remboursables. Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant bénéficié des frais de port gratuit ou réduit, les frais d’envoi selon le tarif en vigueur seront déduits du montant du remboursement. Au-delà de cette échéance, Caravane de Rêves sera libre de refuser l’échange ou le remboursement. Les frais de renvoi et de retour sont à la charge du client. Tous les remboursements sont effectués dans les 15 jours suivant le retour du colis. Pour toute demande de remboursement, merci de joindre un RIB.
A réception des marchandises retournées, Caravane de Rêves confirmera la réception par e-mail et précisera la suite donnée au retour.
Le remboursement se fera sous forme de chèque. S’il s’agit d’un cadeau, ce dernier sera remboursé à l’expéditeur.
Article 7 : RESPONSABILITE
Le choix et l'achat des produits sont placés sous l'unique responsabilité du Client.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Caravane de Rêves, sauf en cas de vice caché avéré, de non conformité technique ou de défectuosité.
Caravane de Rêves ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, ou d'indisponibilité du produit.
La responsabilité de Caravane de Rêves ne saurait être engagée en cas de différences entre les informations fournies sur le site www.caravanedereves.com (photos, textes, illustrations …) et les articles commandés.
Caravane de Rêves décline toute responsabilité dans l'hypothèse où les marchandises livrées ne respecteraient pas la législation du pays de livraison autre que la France. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Caravane de Rêves ne pourra être tenue pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non conformité aux besoins du client du produit vendu non expressément exprimés et acceptés à la commande ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de Caravane de Rêves.
La responsabilité de Caravane de Rêves ne saurait, en aucun cas, être engagée pour perte de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou autre dommage indirect ou imprévisible au moment de l'utilisation du site www.caravanedereves.com ou de l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site www.caravanedereves.com.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Caravane de Rêves pour convenir d'une solution amiable.
Article 8 : FORCE MAJEURE
Caravane de Rêves décline toute responsabilité pour son manquement à ses obligations contractuelles en cas de survenances d’événements de force majeure ou de cas fortuits au sens de la jurisprudence française, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes naturelles, inondations, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Article 9 : RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises demeureront la propriété de Caravane de Rêves jusqu'à leur expédition une fois que le Client en aura acquitté le règlement intégral. La simple remise d'un titre de paiement ne vaut pas règlement. A défaut de règlement intégral, Caravane de Rêves sera en droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées ou de leur montant. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du Client.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques de pertes et détérioration au Client.
Article 10 : DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de la vente à distance, le renseignement d'informations nominatives est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Ces informations sont strictement confidentielles et sont exclusivement destinées à Caravane de Rêves.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire à Caravane de Rêves, Laurence RIBIERE, Service clients, 2, rue Branly, 92500 - Rueil Malmaison, en nous indiquant vos nom, prénom, email et adresse complète.
Caravane de Rêves se réserve le droit de recourir à l'utilisation de « cookies », afin de personnaliser l'utilisation de son site. Le Client peut refuser l'utilisation de « cookies » en configurant son navigateur internet. Il ne bénéficiera plus de la personnalisation de ses visites sur le site.
Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.caravanedereves.com , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Caravane de Rêves.
Les pochettes et tous autres articles créés et fabriqués par Caravane de Rêves sont exclusifs.
Nous n'avons aucun démarcheur ou représentant(e) en dehors de ce site Internet, et de la boutique itinérante.
Article 12: DROIT APPLICABLE - LITIGES
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où les Conditions Générales de Vente seraient traduites ou présentées sur le site dans une langue étrangère, seule la version en langue française des Conditions Générales de Vente entre vous et Caravane de Rêves fera foi. Tout litige relatif à l’exécution des Conditions Générales de Vente sera du ressort des tribunaux français territorialement compétents.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
La langue du présent contrat est la langue française.